amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 789
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En clair
Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de recherche et d’innovation dont notre économie a pourtant cruellement besoin. Il est ici proposé de revenir sur cette mesure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 320 · Céline Calvez Tombé
- N° 370 · Thibault Bazin Tombé
- N° 577 · Valérie Bazin-Malgras Tombé
- N° 801 · Mathieu Lefèvre Tombé
- N° 824 · Virginie Duby-Muller Tombé
- N° 876 · Laurent Mazaury Tombé
- N° 2128 · Éric Ciotti Tombé
- N° 2144 · Paul Midy Tombé
- N° 2168 · Angélique Ranc Tombé
- N° 2340 · Louise Morel Tombé
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000789
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325