Les votes d'Océane Godard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
4. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
3. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …