Les votes de Nicole Sanquer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
3. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
7. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
2. 5 amendements après l'article premier : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).