Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   15 amendements après l'article 13 : 15 pour · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. Diverses
   11 amendements après l'article 10 : 8 pour, 3 contre · 8 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 10
4. ○ Abstention → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).