Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements à l'article 33 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. Diverses
   6 amendements après l'article 26 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 5 pour, 2 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie