Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8 bis
2. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3