Les votes de Nicolas Sansu

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4