Les votes de Nicolas Sansu

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 15 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier