Les votes de Nicolas Sansu

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 15 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 12 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture