Les votes de Nicolas Metzdorf

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27