Les amendements de Nicolas Meizonnet
En clair
Nicolas Meizonnet a déposé 78 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 483 amendements d'autres députés.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’obligation selon laquelle la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doit faire l’objet d’un examen par un organisme tiers indépendant (OTI). »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’obligation selon laquelle la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doit faire l’objet d’un examen par un organisme tiers indépendant (OTI). »
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« L’objectif de cet article est de protéger les entreprises en réduisant le montant d’une amende qui pourrait s’avérer très difficilement supportables dans certains cas. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. »
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« L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. »
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« L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plus précieux de l’économie française. »
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« L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. »
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« Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. »
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« L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. »
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« Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. »
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« La crise agricole de janvier 2024 a démontré le malaise auquel fait face le monde agricole depuis de nombreuses années. »
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« L’état des forêts françaises est relativement critique. »
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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« Le présent amendement propose d'instaurer une redevance proportionnelle aux bénéfices générés par l'exploitation des installations hydrauliques sous régime d'autorisation. »
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« La concession du Rhône, gérée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), se distingue des autres concessions hydroélectriques par son triple objet : l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation et enfin l’irrigation… »
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« Le présent amendement permet d'assurer qu'une fraction du produit des redevances domaniales bénéficiera aux communes, aux groupements de communes et aux départements concernés par les différentes installation hydroélectriques. »