amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2059

Nicolas Meizonnet RN · Article 42

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−10 000 000 €−10 000 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plus précieux de l’économie française. Cette énergie permet à la France de bénéficier d’une électricité décarbonée et sûre à des prix très compétitifs. La maîtrise du cycle de production du nucléaire est le fruit de nombreux investissements et d’un savoir-faire entretenu depuis plusieurs décennies. Notre parc nucléaire est cependant vieillissant et nécessite d’être entretenu, tandis que la nécessité de construire de nouveaux réacteurs se fait de plus en plus urgente.

La relance du nucléaire constitue donc l’un des défis industriels majeurs de ces prochaines décennies. Dans ce cadre, la charge de travail en matière de Sûreté nucléaire et radioprotection va augmenter de manière très conséquente. Augmenter les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est donc judicieux pour éviter les blocages, fluidifier les procédures et accélérer les demandes d’autorisations ou de validations qui seront émises par les acteurs du nucléaire.

Le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 – Sûreté nucléaire et radio-protection du programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection.

- Il minore de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention des risques.

Auteur

Nicolas Meizonnet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324