Les amendements de Nicolas Meizonnet

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 14 nov. 2025 · N° CE43 · Article 1er — Retiré

   « L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objet d’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger une distorsion de concurrence manifeste entre les agriculteurs français et certains producteurs étrangers. »

2. 14 nov. 2025 · N° CE40 · Article 3 — Retiré

3. 14 nov. 2025 · N° CE38 · Article 2 — Retiré

4. 14 nov. 2025 · N° CE44 · Article 1er — Retiré

5. 14 nov. 2025 · N° CE41 · Article 1er — Retiré

6. 14 nov. 2025 · N° CE4 · Après l'article 3 — Retiré

7. 14 nov. 2025 · N° CE3 · Article 1er — Retiré

8. 14 nov. 2025 · N° CE2 · Article 1er — Retiré

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 28 mai 2025 · N° CE179 · Article 3 — Retiré

2. 28 mai 2025 · N° CE181 · Article 5 — Retiré

3. 28 mai 2025 · N° CE174 · Article 5 — Retiré

4. 28 mai 2025 · N° CE180 · Article 5 — Retiré

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1248 · Après l'article 26 ter — Retiré

2. 20 mars 2025 · N° CS718 · Article 10 — Retiré

   « L’objectif de cet amendement est de supprimer l’obligation selon laquelle la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doit faire l’objet d’un examen par un organisme tiers indépendant (OTI). »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

1. 25 oct. 2024 · N° 11 · Après l'article 1er — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° II-CE286 · Article 42 — Retiré

   « Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. »