Les amendements de Nicolas Meizonnet

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé 78 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 483 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 93 · Après l'article 3 ter

    « L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir une concurrence équitable pour ses agriculteurs. »

  2. · N° 92 · Article 1er

    « L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières agricoles nationales. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2193 · Après l'article 9

    « Les éleveurs de la race bovine de Camargue, appelés manadiers, pourraient disparaître dans les prochaines années sans une action des pouvoirs publics. »

  2. · N° 2194 · Article 6 bis

    « L’utilisation de caméras individuelles par les agents chargés de la protection de l’environnement peut contribuer à apaiser certaines situations. »

  3. · N° 2191 · Article 2

    « L’objectif de cet amendement est d’instaurer une plus grande cohérence dans la politique nationale relative aux produits phytosanitaires, en interdisant l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires… »

  4. · N° 3472 · Article 1er

    « L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les agriculteurs dans leurs démarches administratives. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2064 · Article 42

    « L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. »

  2. · N° II-2062 · Article 42

    « L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. »

  3. · N° II-2059 · Article 42

    « L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plus précieux de l’économie française. »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  1. · N° 19 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement propose d'instaurer une redevance proportionnelle aux bénéfices générés par l'exploitation des installations hydrauliques sous régime d'autorisation. »

  2. · N° 12 · Article 2

    « La concession du Rhône, gérée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), se distingue des autres concessions hydroélectriques par son triple objet : l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation et enfin l’irrigation… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)