Les amendements de Nicolas Meizonnet

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé 78 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 483 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE57 · Article 1er Tombé

    « L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’acétamipride. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1244 · Article 1er Tombé

    « L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)