Les amendements de Nicolas Meizonnet

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé 78 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 483 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE46 · Article 3 Adopté

    « La loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient un outil indispensable pour enrayer le déclin du secteur. »

  2. · N° CE45 · Article 2 Adopté

    « La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1250 · Article 16 Adopté

    « L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. »

  2. · N° CS1321 · Article 10 Adopté

    « L’objectif de cet amendement est de supprimer l’obligation selon laquelle la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) doit faire l’objet d’un examen par un organisme tiers indépendant (OTI). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)