Les amendements de Nicolas Meizonnet
En clair
Nicolas Meizonnet a déposé 78 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 483 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. »