Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1248

Nicolas Meizonnet RN · Après l'article 26 ter

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Nicolas Meizonnet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001248
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191