Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Amendement n° 11
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En clair
Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ». Il a été retiré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 275
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0275P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0275