Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE299

Nicolas Meizonnet RN · Article 42

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−50 000 000 €−50 000 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie+50 000 000 €+50 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. Ce vecteur d’énergie fait l’objet d’importants investissements à travers le monde. La France a su encourager l’émergence d’une filière de l’hydrogène, le projet de loi finance 2025 prévoit cependant une stagnation du budget alloué à cette énergie, alors même que d’autres puissances investissent des sommes bien plus importantes pour rester compétitives. Aussi, il serait souhaitable d’avoir une approche encore plus ambitieuse, afin d’éviter un décrochage. Investir plus permettrait de créer une spirale vertueuse, autant d’un point de vue économique qu’écologique.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 18 – Soutien hydrogène du programme 345 – Service public de l’énergie.

- Il minore de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention des risques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Nicolas Meizonnet RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000299
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324