Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE93

Nicolas Meizonnet RN · Article 42

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Hors champ

Auteurs 125

Nicolas Meizonnet RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000093
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324