Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 4 : 11 pour, 10 contre · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   15 amendements après l'article 4 : 13 pour, 2 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4