Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
4. → adopté par délégation L'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20