Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Fin de vie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 3 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier