Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 8 pour, 1 contre · 7 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
7. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ○ Abstention → adopté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30