Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. Diverses
   9 amendements après l'article 28 : 5 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 28
4. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

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1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12