Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté L'article 12 bis
5. → adopté L'article 12
6. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
4. → adopté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. → adopté L'article 7
8. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
9. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'article premier
8. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. → adopté L'article 10
3. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)