Les amendements de Nadège Abomangoli

En clair

Nadège Abomangoli a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 234 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

179 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CL73 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. »

  2. · N° CE3 · Article 19 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant les procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte et facilitant les expropriations. »

  3. · N° CL22 · Article 27 Irrecevable

  4. · N° CL16 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui vise à ajouter une condition pour le regroupement familial à Mayotte en exigeant que l'étranger dispose à l'arrivée de sa famille d'un logement normal à… »

  5. · N° CE13 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons au présent article qui vise à faciliter les expulsions et destructions d'habitat informel. »

  6. · N° CL10 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »

  7. · N° CL6 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et familiaux”. »

  8. · N° CL3 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux" à Mayotte. »

  9. · N° CF2 · Article 22 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »

  10. · N° CL2 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »

  11. · N° CL60 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui autorise les officiers de police judiciaire à entrer dans des lieux d'habitation situés dans un périmètre d'habitat informel dans le cadre d'opérations de lutte… »

  12. · N° CL57 · Article 11 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. »

  13. · N° CL46 · Article 11 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le dispositif de retenue administrative proposé par le présent article. »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  1. · N° DN2 · Après l'article 6 Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 49 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d'assurer son effectivité, en prévoyant qu’il recense les heures d’accompagnement notifiées… »

  2. · N° 45 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes… »

  3. · N° AC34 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° AC30 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en y ajoutant le recensement du… »

  5. · N° AC29 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que les besoins de l’élève inscrits dans le livret de parcours inclusif (LPI) doivent être pris en compte tels que définis par la MDPH. »

  6. · N° AC27 · Article 1er Adopté

    « Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue un… »

  7. · N° AC26 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes… »

  8. · N° AC25 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d’assurer son effectivité, en prévoyant qu’il recense les heures d’accompagnement notifiées… »

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

  1. · N° AS1 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 34 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose qu'une part des marchés publics de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cylone Chido soit réservée à des PME ou des… »

  2. · N° 28 · Article 6 bis Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons garantir à la population mahoraise la construction d’infrastructures durables en matière de télécommunications. »

  3. · N° 25 · Article 4 bis Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de Mayotte restreignant à partir du 4 janvier la vente de tôles bac acier aux professionnels et… »

  4. · N° 12 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli nous souhaitons a minima imposer certaines garanties relatives aux constructions temporaires de type modulaires. »

  5. · N° CE119 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous souhaitons a minima imposer certaines garanties relatives aux constructions temporaires de type modulaires. »

  6. · N° CE37 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement vise à permettre aux organismes collégiaux en charge de délivrer un avis, une autorisation ou un accord, de le faire dans délai un maximal d’un mois. »

  7. · N° CE38 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement de repli nous proposons d'exclure la possibilité pour l'ordonnance de modifier les adaptations déjà existantes et de créer de nouvelles adaptations aux règles techniques des constructions et travaux pour les règles… »

  8. · N° CE47 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose qu’une part des marchés publics de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cylone Chido soit réservée à des PME ou des… »

  9. · N° CE28 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction de Mayotte se fasse en priorité avec et par les acteurs locaux. »

  10. · N° CE26 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° CE31 · Article 8 Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons maintenir l'enquête publique lorsque celle-ci est obligatoire, tout en réduisant l'ensemble des délais liés à sa procédure. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2610 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’APD. »

  2. · N° II-2609 · Après l'article 59 Irrecevable

  3. · N° II-2608 · Après l'article 59 Irrecevable

  4. · N° II-2605 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. »

  5. · N° II-2567 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »

  6. · N° II-2565 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »

  7. · N° II-2554 · Après l'article 59

    « La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »

  8. · N° II-2606 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

  9. · N° II-2600 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l'Aide alimentaire programmée (AAP). »

  10. · N° II-2577 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  11. · N° II-2575 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  12. · N° II-2552 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  13. · N° II-2550 · Article 42

    « Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  14. · N° II-AE99 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. »

  15. · N° II-AE87 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »

  16. · N° II-AE85 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)