Les amendements de Nadège Abomangoli

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 799 · Après l'article 62 ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 855 · Après l'article 56 ⊘ Irrecevable

3. 28 sept. 2026 · N° 1033 · Article 8 ⊘ Irrecevable

4. 28 sept. 2026 · N° 559 · Article 66 ⊘ Irrecevable

5. 17 sept. 2026 · N° CS404 · Après l'article 67 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 19 juin 2025 · N° 129 · Article 1er bis A ⊘ Irrecevable

2. 19 juin 2025 · N° 167 · Article 6 ⊘ Irrecevable

3. 5 juin 2025 · N° CL23 · Article 6 ⊘ Irrecevable

4. 5 juin 2025 · N° CL22 · Article 27 ⊘ Irrecevable

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. 23 mai 2025 · N° DN2 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

1. 30 avr. 2025 · N° AS1 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 25 avr. 2025 · N° AC34 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. 9 janv. 2025 · N° CE26 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 nov. 2024 · N° II-2609 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable

2. 7 nov. 2024 · N° II-2608 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2024 · N° II-CF911 · Article 42 ⊘ Irrecevable

4. 18 oct. 2024 · N° I-2253 · Article 33 ⊘ Irrecevable

5. 18 oct. 2024 · N° I-2252 · Article 33 ⊘ Irrecevable