Les amendements de Nadège Abomangoli

En clair

Nadège Abomangoli a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 234 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3461 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement du groupe insoumis rétablit le taux réduit de TVA de 5,5 % sur les masques FFP2 et conditionne son application au respect d’un prix de vente maximal, afin que la baisse de taxe bénéficie intégralement aux consommateurs. »

  2. · N° I-3595 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, prévue aux articles L. 453-45 et suivants du code des impositions sur les biens et services. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1015 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à documenter la diffusion en ligne de contenus faisant l'apologie des mutilations sexuelles féminines. »

  2. · N° 997 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe la France insoumise vise à doter la France d'une politique ambitieuse de prévention des mutilations sexuelles féminines (MSF). »

  3. · N° 868 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à documenter une pratique médicale sur laquelle aucune donnée publique n'est disponible. »

  4. · N° 845 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rendre identifiables les structures réellement formées à la prise en charge des mutilations sexuelles féminines. »

  5. · N° 647 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite obtenir le bilan, jamais réalisé, de la loi du 13 avril 2016 et de son principal dispositif d'accompagnement. »

  6. · N° CS209 · Après l'article 69 Rejeté

    « Cet amendement du groupe la France insoumise vise à doter la France d'une politique ambitieuse de prévention des mutilations sexuelles féminines (MSF). »

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° CL35 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, la France insoumise souhaite instaurer un vote à l'issu de l'examen d'une pétition. »

  2. · N° CL34 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons associer pleinement les premiers signataires d'une pétition ou les personnes qui les représentent aux débats sur une pétition en commission. »

  3. · N° CL31 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l'article du Règlement dédié aux pétitions. »

  4. · N° CL39 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite intégrer noir sur blanc dans le Règlement l’usage selon lequel seuls des députés d’opposition participent à l’élection du Président ou de la Présidente de la commission des… »

  5. · N° CL29 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir que l'un des deux postes de président ou de rapporteur d'une commission d'enquête revienne de droit au premier signataire de la proposition de résolution à l'origine de… »

  6. · N° CL24 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que l'actuelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDAT) soit saisie lorsqu'un texte a un impact sur l'écologie, et que la commission… »

  7. · N° CL26 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission des affaires économiques en commission de la relance écologique et sociale de la production. »

Mettre fin au devoir conjugal

  1. · N° 4 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. »

  2. · N° CL9 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF589 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». »

  2. · N° II-CF1772 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  3. · N° II-AE156 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 719 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article supprimé en commission, et ne soit pas seulement informé. »

  2. · N° 706 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article supprimé en commission, et ne soit pas seulement informé. »

  3. · N° 132 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux" à Mayotte. »

  4. · N° 131 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »

  5. · N° 198 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui autorise les officiers de police judiciaire à entrer dans des lieux d'habitation situés dans un périmètre d'habitat informel dans le cadre d'opérations de lutte… »

  6. · N° 196 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, dans la même logique que ce que nous avons proposé sur l'article 10 dont nous souhaitons la suppression, nous proposons de modifier le cadre spécifique d'intervention administrative existant actuellement à Mayotte par… »

  7. · N° 183 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons au présent article qui vise à faciliter les expulsions et destructions d'habitat informel. »

  8. · N° 191 · Article 22 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article prorogant l'exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). »

  9. · N° 186 · Article 22 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »

  10. · N° 174 · Article 21 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones et séismes. »

  11. · N° 162 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui vise à ajouter une condition pour le regroupement familial à Mayotte en exigeant que l'étranger dispose à l'arrivée de sa famille d'un logement normal à… »

  12. · N° 261 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit délibérément entre immigration et insécurité. »

  13. · N° 157 · Article 2 bis A Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2028 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »

  14. · N° 150 · Article 2 bis A Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. »

  15. · N° 238 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour lutter contre la pauvreté. »

  16. · N° 142 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »

  17. · N° 135 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et familiaux”. »

  18. · N° CL149 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit délibérément entre immigration et insécurité. »

  19. · N° CL143 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour relancer l'activité mahoraise, au service de sa population. »

  20. · N° CL30 · Après l'article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les aides concernées par cet alignement. »

  21. · N° CL125 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire une école de l'égalité et de l'émancipation à Mayotte. »

  22. · N° CE3 · Article 19 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant les procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte et facilitant les expropriations. »

  23. · N° CL16 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui vise à ajouter une condition pour le regroupement familial à Mayotte en exigeant que l'étranger dispose à l'arrivée de sa famille d'un logement normal à… »

  24. · N° CE13 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons au présent article qui vise à faciliter les expulsions et destructions d'habitat informel. »

  25. · N° CL10 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »

  26. · N° CL6 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et familiaux”. »

  27. · N° CL3 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux" à Mayotte. »

  28. · N° CF2 · Article 22 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »

  29. · N° CL2 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »

  30. · N° CL60 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui autorise les officiers de police judiciaire à entrer dans des lieux d'habitation situés dans un périmètre d'habitat informel dans le cadre d'opérations de lutte… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)