Les amendements de Nadège Abomangoli

En clair

Nadège Abomangoli a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 234 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

179 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation du Code noir

  1. · N° CL3 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport analyse les conséquences de l’esclavage en termes de racisme et de discriminations dans la société française. »

  2. · N° CL2 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national. »

Mettre fin au devoir conjugal

  1. · N° 4 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. »

  2. · N° CL9 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. »

  3. · N° CL7 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 215 du code civil, qui est relatif aux droits et devoirs respectifs des époux.ses, que la "communauté de vie" ne saurait être interprétée comme une… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 919 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »

  2. · N° 918 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  3. · N° CF1616 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  4. · N° CF589 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». »

  5. · N° II-3491 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  6. · N° II-3517 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »

  7. · N° II-CF1772 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  8. · N° II-AE155 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  9. · N° II-AE156 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »

  10. · N° I-1578 · Après l'article 24 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et… »

  11. · N° I-CF619 · Après l'article 24 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et… »

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  1. · N° 30 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunité de reverser de manière rétroactive aux personnes étrangères qui y sont éligibles, l'ensemble des aides et prestations… »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 719 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article supprimé en commission, et ne soit pas seulement informé. »

  2. · N° 706 · Article 11 Rejeté

    « Par ce sous-amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article supprimé en commission, et ne soit pas seulement informé. »

  3. · N° 701 · Article 7 Non soutenu

    « Par ce sous-amendement nous proposons l'application directe à Mayotte de l'interdiction de placement en rétention des étrangers mineurs. »

  4. · N° 132 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux" à Mayotte. »

  5. · N° 131 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »

  6. · N° 205 · Article 30 Adopté

    « Par cet amendement nous ne souhaitons pas instituer un conseil cadial parmi les organes officiels du Département-Région de Mayotte. »

  7. · N° 198 · Article 13 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui autorise les officiers de police judiciaire à entrer dans des lieux d'habitation situés dans un périmètre d'habitat informel dans le cadre d'opérations de lutte… »

  8. · N° 129 · Article 1er bis A Irrecevable

  9. · N° 196 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, dans la même logique que ce que nous avons proposé sur l'article 10 dont nous souhaitons la suppression, nous proposons de modifier le cadre spécifique d'intervention administrative existant actuellement à Mayotte par… »

  10. · N° 183 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons au présent article qui vise à faciliter les expulsions et destructions d'habitat informel. »

  11. · N° 191 · Article 22 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article prorogant l'exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). »

  12. · N° 186 · Article 22 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »

  13. · N° 174 · Article 21 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones et séismes. »

  14. · N° 167 · Article 6 Irrecevable

  15. · N° 168 · Article 19 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article facilitant les expropriations. »

  16. · N° 160 · Article 17 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en supprimant l'avis du conseil central de la section E de l'Ordre national des pharmaciens, nécessaire pour la délivrance d'une licence par… »

  17. · N° 162 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui vise à ajouter une condition pour le regroupement familial à Mayotte en exigeant que l'étranger dispose à l'arrivée de sa famille d'un logement normal à… »

  18. · N° 261 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit délibérément entre immigration et insécurité. »

  19. · N° 157 · Article 2 bis A Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2028 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »

  20. · N° 243 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. »

  21. · N° 150 · Article 2 bis A Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. »

  22. · N° 238 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour lutter contre la pauvreté. »

  23. · N° 227 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de dessalement à Mayotte. »

  24. · N° 142 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »

  25. · N° 135 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et familiaux”. »

  26. · N° CL149 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit délibérément entre immigration et insécurité. »

  27. · N° CL143 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour relancer l'activité mahoraise, au service de sa population. »

  28. · N° CL37 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le délai dans lequel le magistrat statue sur une contestation de placement ou prolongation de placement en rétention aménagée proposée par le présent article. »

  29. · N° CL30 · Après l'article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les aides concernées par cet alignement. »

  30. · N° CE8 · Article 21 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite encourager la construction de sites de restauration scolaire. »

  31. · N° CL31 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer le report de l'interdiction de placement en rétention d'un étranger mineur à Mayotte. »

  32. · N° CL125 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire une école de l'égalité et de l'émancipation à Mayotte. »

  33. · N° CL23 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)