Les amendements de Murielle Lepvraud

En clair

Murielle Lepvraud a déposé 110 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 344 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  1. · N° AC5 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement, de nature purement légistique, vise à tirer les conséquences des modifications apportées au code de l’éducation par l’article 1er. »

  2. · N° AC4 · Titre Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° AC3 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° AC2 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. »

  5. · N° AC1 · Article 1er Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC22 · Article S 3 ter À 3 octies Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir cette disposition supprimée lors des discussions au Sénat, prévoyant que les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent… »

  2. · N° AC14 · Article 3 bis B Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à partir de la rentrée scolaire 2027. »

  3. · N° AC8 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialité des informations très sensibles collectées sur les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, dont la fuite ou… »

  4. · N° 59 · Après l'article 3 bis Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. »

  5. · N° 54 · Après l'article 3 bis Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. »

  6. · N° 52 · Après l'article 3 bis Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 527 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CE81 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d’intérêt général. »

  2. · N° II-CE72 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. »

  3. · N° II-CE71 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). »

  4. · N° II-CE68 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices. »

  5. · N° II-CE67 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »

  6. · N° II-CE65 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  7. · N° II-CE64 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »

  8. · N° II-CE63 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »

  9. · N° II-CE22 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 47 (Rect) · Article 2 Adopté

    « Cet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi. »

  2. · N° 34 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an. »

Exercice de la démocratie agricole

  1. · N° CE30 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections professionnelles agricoles, afin de renforcer le pluralisme dans les… »

  2. · N° CE3 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles aux instances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ils ne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues et réclamées… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2241 · Article 42 Adopté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)