Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° AC4
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En clair
Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 18 oct. 2026, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« visant à créer »
le mot :
« créant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Murielle Lepvraud LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3171
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3171P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3171