Amendement n° AC3

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En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 18 oct. 2026, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« II. – Le premier alinéa de l’article L. 611‑1 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « ainsi que pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ».¶

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.