Les amendements de Murielle Lepvraud

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 30 avr. 2026 · N° AC16 · Après l'article 3 bis C ⊘ Irrecevable

2. 25 avr. 2025 · N° AC39 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 25 avr. 2025 · N° AC35 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1601 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Exercice de la démocratie agricole

1. 17 janv. 2025 · N° 14 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

2. 9 déc. 2024 · N° CE29 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable