Les amendements de Murielle Lepvraud

En clair

Murielle Lepvraud a déposé 110 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 344 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1933 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que 50 % des financements versés aux établissements publics de santé au titre de activité d’obstétrique prennent la forme de forfaits et de dotations. »

  2. · N° 1945 · Après l'article 29

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de conditionner les dotations versées aux maternités privées au respect d’obligations territoriales et à la non-exclusion des femmes en situation de précarité. »

  3. · N° 721 · Après l'article 29

    « Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise entend évaluer les conséquences de l’éloignement des femmes enceintes des maternités et défendre un moratoire sur la fermeture des maternités. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1585 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

  2. · N° 1493 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  3. · N° 1491 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. »

  4. · N° 1487 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  5. · N° 1486 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). »

  6. · N° 1539 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. »

  7. · N° 1534 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  8. · N° II-2792 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). »

  9. · N° II-2786 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »

  10. · N° II-2785 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  11. · N° II-2784 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »

  12. · N° II-2776 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. »

  13. · N° II-2775 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF… »

  14. · N° II-2774 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. »

  15. · N° II-2773 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  16. · N° II-2772 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 51 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a été fait usage… »

  2. · N° 11 · Article article 2

    « Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" promulguées et en attente de codification. »

  3. · N° 13 · Article 3 bis

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui contribue à jeter l'opprobre sur les agentes et agents de l'Office français de la biodiversité, qui connaissent déjà des difficultés structurelles pour… »

  4. · N° 14 · Titre

    « Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite "Duplomb". »

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

  1. · N° 3 · Article 1er

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules rémunérations inférieures à 1,2 SMIC. »

  2. · N° 1 · Article 1er

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3039 · Article 42

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  2. · N° II-3035 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)