Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. 13 amendements à l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).