Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 6 amendements après l'article 25 D : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
6. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …