Les votes de Mickaël Bouloux

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. → adopté L'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
9. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
10. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
11. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
12. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
13. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. → adopté L'article 2 bis
5. → adopté L'article 27 vicies
6. → adopté L'article 27 novodecies
7. → adopté L'article 27 quindecies
8. → adopté L'article 27 terdecies

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
3. → adopté L'article 27 quater
4. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter