Les amendements de Michaël Taverne
En clair
Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir, en l’état, le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« L'amendement de rétablissement de l'article 19 déposé par le gouvernement élargit substantiellement le champ d'application du dispositif de traitement algorithmique, en autorisant son recours relativement à certains bâtiments ou lieux… »
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« L'article 18 du présent projet de loi est porteur de mesures nécessaires de renforcement et d'harmonisation des sanctions pénales prévues dans les cas de non-respect des décisions de fermetures administratives de commerces, et institue un… »
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« Le présent amendement propose de rétablir l'article 11 bis dans sa rédaction telle qu'issue du Sénat, et complété par l'amendement de précision CL644 déposé en commission des lois. »
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« Amendement de repli. »
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« Visant à simplifier l'usage de la vidéosurveillance lors des gardes à vue ainsi que lors des retenues douanières, l'article 22 apparaît comme une mesure de bon sens. »
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« Le recours à des véhicules maquillé est une pratique courante dans le cadre de la criminalité organisée et du narcotrafic. »
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« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 6 dans sa rédaction telle que sortie du Sénat, et modifié par les amendements CL153 et CL154 alourdissant d'une part les AFD, et d'autre part portant à un an la durée maximum… »
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« L’explosion du nombre de refus d’obtempérer doit pousser la représentation nationale et le gouvernement à agir. »
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« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »
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« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« Amendement d'appel. »
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« Afin de poursuivre la logique entamée au cours des dernières années visant à rapprocher la législation en matière de lutte contre la criminalité organisée de celle en matière de lutte antiterroriste, le présent amendement propose… »
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« Afin de donner une plus grande liberté d'action aux officiers et agents de police judiciaire engagés dans la lutte contre le crime organisé, le présent amendement propose d'étendre la portée géographique des dispositions du nouvel article… »
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« L’explosion du nombre de refus d’obtempérer doit pousser la représentation nationale et le gouvernement à agir. »
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« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »
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« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. »
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« Amendement d'appel »
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« Face au fléau que représente la prolifération des engins explosifs et pyrotechniques, et la recrudescence de leur usage, notamment lors de violences urbaines, la réponse pénale doit être à la hauteur. »
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« Face au fléau que représente la prolifération des engins explosifs et pyrotechniques, et la recrudescence de leur usage, notamment lors de violences urbaines, la réponse pénale doit être à la hauteur. »
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« Afin d'assurer l'effectivité et la sécurisation de la procédure de dessaisissement prévue par le présent article, mais également en cohérence avec les dispositions du treizième alinéa, cet amendement propose de remplacer la remise à une… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Par cet amendement, les députés du groupe Rassemblement National souhaitent revenir sur la suppression du 2° de l'article 5, suppression qui ne semble pas justifiée. »
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« Par cet amendement, il est prévu de faire effectivement correspondre le dispositif du présent article avec son exposé des motifs. »
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« Par cet amendement, il est prévu de faire effectivement correspondre le dispositif du présent article avec son exposé des motifs. »
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« Par le présent amendement, il est prévu de confier au juge judiciaire la possibilité d'annuler l'injonction de soins psychiatriques plutôt qu'au juge administratif. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport sur la formation dispensée aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie en matière de maniement et de recours aux armes. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’état extrêmement dégradé de nos finances publiques impose à l’État de réaliser des économies structurelles conséquentes. »
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« Amendement d'appel »
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« Amendent d'appel »
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« Amendement d'appel »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse… »
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« Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Par le présent amendement est il proposé de revenir sur les modifications apportées à cet article par l'adoption en commission des amendements identiques CL493 et CL 593. »
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« Par cet amendement, il est proposé de revenir sur les modifications apportées par l’adoption en commission de l’amendement n°CL101. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. »
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« Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est un fléau contre lequel la plus grande… »
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« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »
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« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »
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« Le présent amendement entend étendre le principe de cet article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. »
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« Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est un fléau contre lequel la plus grande… »
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« L'instauration de la visioconférence comme étant la règle dans le cas des crimes commis en bande organisée les plus graves est une avancée indéniable de ce texte. »
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« Cet amendement propose d'étendre les dispositions du présent article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée, ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves, afin de laisser une plus grande marge de… »