Les amendements de Michaël Taverne
En clair
Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« La domiciliation des témoins et victimes protégés dans les seuls commissariats de police et brigades de gendarmerie constitue pour les services une charge administrative certaine. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l'article 14 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l'article 14 dans sa rédaction issue du Sénat, et modifié par les amendements du rapporteur adoptés en commission. »
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« Amendement de repli. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Par cet amendement, il est proposé de revenir sur une des modifications apportées au présent article par l'adoption en commission de l'amendement n°CL627. »
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« L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à l’activation à distance d’appareils connectés des mis en cause. »