Les amendements de Michaël Taverne

En clair

Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

  1. · N° 1 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir, en l’état, le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2037 · Article 49

    « Amendement d'appel »

  2. · N° II-2036 · Article 49

    « Amendent d'appel »

  3. · N° II-2035 · Article 49

    « Amendement d'appel »

  4. · N° II-2034 · Article 49

    « L’état extrêmement dégradé de nos finances publiques impose à l’État de réaliser des économies structurelles conséquentes. »

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  1. · N° 1 · Article unique

    « Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par celle-ci doivent d'être doublés d'un renforcement de la réponse… »

  2. · N° 2 · Article unique

    « Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2329 · Article 42

    « Au même titre que pour les forces de l'ordre, la formation constitue un enjeu majeur pour le personnel de l'administration pénitentiaire. »

  2. · N° II-2328 · Article 42

    « Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »

  3. · N° II-2327 · Article 42

    « Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la… »

  4. · N° II-2326 · Article 42

    « A l'occasion du PLF 2024, une augmentation conséquente et bienvenue du budget de la police judiciaire avait été entérinée. »

  5. · N° II-2325 · Article 42

    « Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)