Les amendements de Michaël Taverne
En clair
Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le renforcement des moyens à disposition de nos services spécialisés de renseignement relevant du Ministère de l'Intérieur est une nécessité afin de poursuivre l'effort de lutte contre la criminalité organisée. »
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« X »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Amendement rédactionnel. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National entend proposer une réécriture de l'article unique de la proposition de loi, dont il partage l'objectif. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils employés par les enquêteurs, dans le cadre… »
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« L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils employés par les enquêteurs, dans le cadre… »