Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Amendement n° 18

Michaël Taverne RN · Après l'article unique

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 18 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
2 sur 507amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Michaël Taverne RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 691

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0691