Les amendements de Michaël Taverne
En clair
Michaël Taverne a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Afin de poursuivre la logique de durcissement des sanctions pénales permettant de lutter contre la prolifération des rassemblements musicaux illégaux, le présent amendement prévoit la possibilité de prononcer, à l'encontre d'un étranger… »
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« Afin de lutter au mieux face aux rassemblements musicaux illégaux, organisés bien souvent en violation de la propriété privée, l'arsenal législatif doit être renforcé. »