amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2036

Michaël Taverne RN · Article 49

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+1 €+1 €
Gendarmerie nationale−1 €−1 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendent d'appel

Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur.

Or, lors du PLF 2024, et contrairement aux engagements pris par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, les crédits alloués à la formation avaient diminué de 31,49%.

Toutefois, la fusion opérée l'an dernier de la sous-action intitulée « Formation » au sein d'une sous-action plus large intitulée « Fonctionnement courant des services » ne permet pas de s'assurer qu'un effort ait véritablement été fait en ce sens. Par cet amendement d'appel, il est ainsi demandé des éclaircissements à ce sujet, afin de connaître l'évolution réelle des moyens alloués à la formation.

Le présent amendement d'appel propose d’abonder la sous-action 06-01 « Fonctionnement courant des services », qui comprend la formation, de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » d'1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Auteurs 123

Michaël Taverne RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906