amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2325

Michaël Taverne RN · Article 42

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+20 000 000 €+20 000 000 €
Gendarmerie nationale−20 000 000 €−20 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur.

Or, lors du PLF 2024, et contrairement aux engagements du précédent Ministre de l'Intérieur, les crédits alloués à la formation avaient diminué de 31,49%.

Toutefois, la fusion de la sous-action intitulée « Formation » au sein d'une sous-action plus large intitulée « Fonctionnement courant des services » ne permet pas de s'assurer qu'un effort ait véritablement été fait cette année en ce sens.

Il apparaît donc nécessaire - a minima - d'annuler la baisse des crédits alloués à la formation votée en 2024, et d'augmenter sensiblement ce budget.

De fait, le présent amendement propose d’abonder la sous-action 06-01 « Fonctionnement courant des services », qui comprend la formation, de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Auteurs 125

Michaël Taverne RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002325
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324