Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 328

Michaël Taverne RN · Article 3

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 9 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« trois ans ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :

« 30 000 € »

le montant :

« 45 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques.

Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L.236-1 du code de la route.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Michaël Taverne RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 26 pour · 47 contre · 5 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000328
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984