Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 326

Michaël Taverne RN · Article 3

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 9 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 47, substituer au montant :

« 300 euros »

le montant :

« 1 000 euros ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 47, substituer au montant :

« 250 euros »

le montant :

« 900 euros ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa 47, substituer au montant :

« 600 euros »

le montant :

« 2 000 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Michaël Taverne RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 36 pour · 85 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000326
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984