Députée · Dem
Suivre en RSS : Maud Petit, députéeLes amendements de Maud Petit
En clair
Maud Petit a déposé 208 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 434 amendements d'autres députés.
208 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. »
-
« Le présent article tend à instaurer une « garantie émeutes » qui constituerait, en pratique, une nouvelle taxe pesant sur les contrats d’assurance de biens. »
-
« Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à l’orientation des femmes victimes de… »
-
« Le texte initial du projet de loi de finances 2026 prévoyait dans son article 5 de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD). »
-
« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
-
« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
-
« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
-
« La loi organique du 11 août 2025 a consacré la création du Département-Région de Mayotte reconnaissant officiellement le double niveau de compétences exercé par la collectivité depuis 2011. »
-
« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. »
-
« Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à l’orientation des femmes victimes de… »
-
« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
-
« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
-
« L'article 82 de la loi de finances 2025 instaurait un abaissement des seuils de franchise en base de TVA pour les micros entreprises et les autos-entreprises fixé à 25 000 euros pour toutes les activités concernées. »
-
« Cet amendement propose de maintenir durablement les seuils de franchise en base de TVA au »
-
« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. »
-
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L’article 18 prévoit notamment d’étendre l’application des franchises et participations forfaitaires aux chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux dispositifs médicaux. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de la convergence des droits sociaux à Mayotte. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »
-
« Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE sur l’archipel d’autre part. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
« Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s’assurer que la reconstruction de Mayotte s’appuiera sur l’ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. »
-
« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte des normes en… »
-
« Cet amendement d’appel à pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
-
« Le présent amendement entend rendre un peu plus réalistes les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. »
-
« Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »
-
« Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »